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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /Avr /2010 21:26

Report de l’élection seule responsable la Direction

Aucun dialogue n’a été possible lors des réunions de négociation du protocole des 4 & 9 Mars 2010. Lors de la 3ème réunion le Vendredi 12 Mars 2010 la délégation CFTC a lu et remis par écrit une déclaration à la DRH pour l’informer que nous quittions temporairement la négociation dans l’attente de la décision  du tribunal d’instance concernant les modalités des opérations électorales. 

Le Lundi 15 Mars 2010 la CFTC a instruit une procédure auprès du greffe du tribunal d’instance de Roubaix. La DRH et les autres organisations syndicales n’ont pas tenu compte de notre position et ont organisé le Mercredi 17 Mars 2010 une 4ème réunion pour aboutir à un accord en notre absence justifiée fixant la date du 1er tour des élections professionnelles le Mardi 20 Avril 2010.

La CFTC soucieuse de faire respecter la législation dans le cadre de l’organisation des élections et surtout éviter l’absence prolongée du comité d’entreprise et de ses activités a souhaité conclure la procédure en cours lors de l’audience du 06 Avril 2010. Lors de cette audience l’avocat de la DRH en présence de Mme Leroy a sollicité un report qu’il a obtenu pour le 21 Avril 2010 ce qui a pour conséquence d’annuler le 1er tour du scrutin prévu le 20 Avril 2010.

La DRH a d’une part précipité la négociation du protocole sans attendre les résultats de la procédure en cours en fixant la date du premier tour le 20 Avril 2010 en accord avec toutes les autres organisations syndicales et d’autre part par sa demande de report d’audience  a provoqué l’annulation de ce scrutin.

De qui se moque-t-on ? En informant les managers par courriel que la date des élections va devoir être reportée suite à deux recours pré-électoraux  déposés devant le tribunal d’instance par une organisation syndicale (sous-entendu la CFTC).

La CFTC ne peut être tenue pour responsable de cet état de fait.

La DRH est triplement responsable de cette situation :

1)       L’annulation des scrutins des 17 Novembre & 08 Décembre 2009 pour irrégularités.

2)       La DRH a continué la négociation avec les autres organisations sans tenir compte de la position de la CFTC.

3)       La DRH a fixé une date pour le premier tour des élections et a sollicité un report d’audience qui a pour conséquence l’annulation de cette même date.

La CFTC constate une nouvelle fois que la DRH veut faire porter le chapeau à notre syndicat et n’assume pas les conséquences de ses actes. Cette stratégie a pour principal objectif de discréditer la CFTC  auprès du personnel. La CFTC déplore l’attitude des autres organisations syndicales, présentes à l’audience du 06 Avril 2010 et qui dans un intérêt  purement électoraliste n’informe pas le personnel sur la réalité des évènements.

NON la CFTC n’est pas responsable de l’annulation du premier tour du scrutin. L’information transmise par les managers à leurs équipes n’est pas objective et ne reflètent pas la réalité des faits. La seule responsabilité de cette désinformation incombe à notre direction.

La CFTC compte sur la lucidité des salariés qui nous en sommes persuadés ne se laisseront pas manipuler par la désinformation de la DRH.

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Par cftc 3 suisses - Publié dans : Tracts Syndicaux
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Bonjour

La CFTC en dépit de nombreux obstacles a réussi à faire respecter le droit seule contre tous  

La CFTC a obtenu gain de cause :

La justice annule les élections professionnelles de 3 Suisses.

La CFTC a lancé une procédure de recours pour l’annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées les 17 Novembre &  8 Décembre 2009.

Lors de ces deux scrutins la Direction des Relations Humaines en accord avec toutes les Organisations Syndicales mise à part la CFTC n’a pas respecté sur de nombreux points le code du travail et le code électoral. 

Le tribunal d’instance de Roubaix a considéré la requête de la CFTC comme légitime.

La justice vient d’ordonner le 05 février 2010 l’annulation des élections professionnelles des délégués du personnel et des représentants au comité d’entreprise pour l’ensemble des collèges.

La Direction 3 Suisses doit en outre payer 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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