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Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 07:01

Les 17 Novembre et 8 Décembre 2009, les élections professionnelles ont été annulées pour irrégularités par le tribunal d’instance de Roubaix en date du 5 Février 2010 suite à une saisine de la CFTC. Le motif principal d’annulation concerne le nombre de votes par correspondance récupérés par l’huissier de justice Ce mode de scrutin concerne réellement 643 personnes hors nous nous sommes retrouvés avec 961 enveloppes, donc 318 bulletins de trop. Comment la CFTC pouvait accepter cette différence par rapport au protocole d’accord électoral signé par toutes les autres organisations syndicales.

 

La CFTC dans un souci de rétablir au plus vite vos instances et surtout d’éviter que le personnel subisse les désagréments liés à la carence du CE, a sollicité auprès du juge d’instance la mise en place d’un dispositif de contrôle judiciaire. Les objectifs de cette demande sont la réalisation rapide des prochaines élections professionnelles dans un total respect des lois en vigueur et la certitude que celles-ci soient définitivement validées.

  

Lors de l’audience du 21/04/10 au tribunal d’instance  la CFTC s’est retrouvée seule face à la DRH soutenue par toutes les autres organisations syndicales. En dépit d’un discours tenu auprès des salariés et dans le contenu de ses tracts la CGT syndicat dit « ultra-majoritaire » n’a pas demandé auprès du greffe du tribunal l’annulation des listes SUD qui comportaient plus de candidats que de sièges à pourvoir et d’autre part n’a pas soutenu avec conviction la demande de la CFTC concernant le dispositif de contrôle. Après s’être abstenue concernant les licenciements une nouvelle fois la CGT ne tient pas ses engagements.

  

L’attitude de la DRH et des autres organisations syndicales soulève plusieurs questions légitimes.

 

Ä  Veulent-elles organiser rapidement des élections et débloquer la situation de carence du CE ?

Ä  Veulent-elles réellement des élections démocratiques sans malversation et sans irrégularité ?

Ä  Veulent-elles respecter les choix des salariés ?

  

Toutes ces interrogations ne concernent pas la CFTC qui s’est positionnée clairement et sans ambigüité seule contre tous pour obtenir la mise en place de ce dispositif de contrôle judiciaire. La CFTC est la seule organisation syndicale à vouloir débloquer rapidement et définitivement la situation actuelle, contrairement à ce que veulent faire croire l’ensemble des autres organisations syndicales.

  

Une élection qui respecte la législation en vigueur est la certitude d’avoir des instances représentatives renouvelées et validées pour les quatre prochaines années. C’est également la certitude que le personnel sera représenté par des délégués élus démocratiquement par des salariés sans malversation, irrégularité et sans intérêt personnel. La CFTC considère que le personnel est en droit d’avoir des élections professionnelles propres.

 

La CFTC n’a aucune crainte du verdict des urnes car notre seule et  unique préoccupation est d’être à la hauteur des enjeux pour défendre avec conviction et courage les intérêts du personnel.

 

La DRH soutenue par toutes les autres organisations syndicales s’est opposée et pour cause à la mise en place de ce dispositif de contrôle.

  

La CFTC déplore surtout pour le personnel que sa demande n’a pas abouti. En effet comme l’annonce triomphalement la CFDT dans son tract du 03/05/10 la CFTC a été déboutée et condamnée. Eh oui vous savez désormais à qui vous avez à faire !!!

La CFTC seule force d’opposition qui n’a qu’un seul objectif le respect des choix du personnel dans une totale transparence et régularité.

  

Aujourd’hui la situation ne peut être plus claire et chaque salarié pourra voter en toute connaissance de cause. L’ensemble des autres syndicats se réjouissent au côté de la DRH que la CFTC ait été déboutée et condamnée pour la demande de contrôle judiciaire. Ce dispositif aurait évité toute tricherie éventuelle au moment du scrutin en respectant les choix des salariés.

Aujourd’hui la CFTC est la seule organisation syndicale capable de s’opposer aux décisions antisociales de notre direction et de défendre les intérêts du personnel. Dans un passé récent la CFTC l’a prouvé en étant le seul syndicat à voter contre les licenciements.

  

Cette condamnation est un mal pour un bien car elle a permis de révéler au grand jour la face cachée des autres organisations syndicales. Ensemble avec la CFTC vous allez enfin pouvoir vous projeter dans le futur en venant nombreux le jour du scrutin votez pour la CFTC le seul syndicat sur lequel vous pouvez compter.

 

Avec votre soutien les choses peuvent changer.

 

 Pour la compétence et la transparence, pour la volonté et l’opiniâtreté, pour un meilleur avenir professionnel, pour des élus proches du personnel, pour une justice sociale.

 

  

Un vote perspicace et efficace.

Un vote de conviction et d’honnêteté.

Par cftc 3 suisses - Publié dans : Elections Professionnelles
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Bonjour

La CFTC en dépit de nombreux obstacles a réussi à faire respecter le droit seule contre tous  

La CFTC a obtenu gain de cause :

La justice annule les élections professionnelles de 3 Suisses.

La CFTC a lancé une procédure de recours pour l’annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées les 17 Novembre &  8 Décembre 2009.

Lors de ces deux scrutins la Direction des Relations Humaines en accord avec toutes les Organisations Syndicales mise à part la CFTC n’a pas respecté sur de nombreux points le code du travail et le code électoral. 

Le tribunal d’instance de Roubaix a considéré la requête de la CFTC comme légitime.

La justice vient d’ordonner le 05 février 2010 l’annulation des élections professionnelles des délégués du personnel et des représentants au comité d’entreprise pour l’ensemble des collèges.

La Direction 3 Suisses doit en outre payer 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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