Prestations familiales

Publié le par cftc 3 suisses

Pour les montants de l'allocation parentale d'éducation- supprimée à compter
du 1èr janvier 2010 et ceux spécifiques auxDOM?voir ASHn)2588 du 26/12/08 p25.
Allocations familiales : Base mensuelle de calcul : 389,20€
2 enfants    3 enfants 4 enfants enfant supplémentaire
123,92€/mois 282,70€/mois 441,48€/mois 158,78€/mois
Majoration :
enfants ayant 11 ans après le 30/04/08 : 61,96€/mois à partir de 14 ans
enfants ayant 11 ans avant le 30/04/08 : 34,86€/mois à partir de 11 ans
                                                                           61,96€/mois à partir de 16 ans
Forfait "allocations familiales" : 78,36€/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 819,82€/mois
Prestation d'accueil du jeune enfant
Prime à la naissance : 889,72€. Prime à l'adoption : 1779,43€/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2007)
1 revenu, 1 enfant : 32813€, 2 revenus ou allocataire isolé,1 enfant 43363€,
1 revenu, 2 enfants : 39376€, 2 revenus ou allocataire isolé,2 enfants 49926€,
par enfant supplémentaire : 7875€
Allocation de base : 177,95€
Plafond de ressources annuel : voir prime de naissance  ou d'adoption
Complément de libre choix d'activité
cessation totale d'activité : 374,17€/mois en cas de perception de l'allocation 
de base et 552,11€/mois en l'absence de perception de cette allocation
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
50% : 241,88€/mois (si allocation de base), 419,83€/mois(sans allocation de base)
entre 50% et 80% : 139,53€/mois(si allocation de base), 317,48€/mois
(sans allocation de base)
Complément optionnel de libre choix d'activité
en cas de non perception de l'allocation de base 789,54€/mois
en cas de perception de l'allocation de base : 611,59€/mois
Complément de libre choix du mode de garde
emploi direct
enfants de moins de 3 ans : 441,63€, 278,48€ ou 167,07€/mois
enfants de 3 à 6 ans : 22082€, 139,87€ ou 83,54€/mois
recours à une association ou une entreprise :
assistante maternelle agréée
enfants de moins de 3 ans : 668,89€, 556,92€ ou 445,54€/mois
enfants de 3 à 6 ans : 334,15€, 278,47€ ou 222,78€/mois
garde à domicile et micro-crèche
enfants de moins de 3 ans : 807,55€, 696,14€ ou 584,76€/mois
enfants de 3 à 6 ans : 403,78€,348,08€ ou 292,39€/mois
Afeama (enfants de 3 à 6 ans)
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales si la rémunération
brute de l'assistante maternelle n'exède pas 44,10€/jour et par enfant
majoration, selon les ressource : 113,74€, 89,92€ ou 74,51€/mois
Allocation de garde d'enfant à domicile
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que
soit l'âge de l'enfant : 50% des cotisations dans la limite de 570€/trimestre
Complément familial : 161,29€/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2007)
1 revenu, 3 enfants : 34,489€, 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants: 42191€
par enfant supplémentaire : 5748€
Allocation journalière de présence parentale
allocation de base : 41,17€/jour (couple), 48,92€/jour (personne isolée)
complément pour frais : 105,30€/mois (plafond de ressources annuel : 
1 revenu, 1 enfant : 23951€ ; 1 revenu, 2 enfnts : 28741€ ; 2 revenus ou 
allocataire isolé, 1 enfant : 31663€ ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants :
36443€ ; par enfant supplémentaire : 5748€)
Allocation rentrée scolaire 2009 : 280,76€(enfant de 6 à 10 ans) ;
296,22€ (enfant de 11 à 14 ans) ; 306,51€ (enfant de 15 à 18 ans)
plafond de ressources annuel (revenus 2007)
1 enfant : 22321€, par enfant supplémentaire : 5121€
allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
Allocation de soutien familial
orphelin de père et mère : 116,18€/mois, orphelin de père ou mère : 87,14€/mois
Prime de déménagement
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 934,08€ au maximum
par enfant supplémentaire : 77,84€ au maximum

Publié dans Informations sociales

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