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Titre : cftc 3 suisses
Description : 3 Suisses France au 31/12/08 3112 salariés (CDI+CDD) 12% Cadre 19% Agent de Maitrise 69% Mensuel Ce site a été créé le 13/08/2009
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Bonjour
La CFTC en dépit de nombreux obstacles a réussi à faire respecter le droit seule contre tous
La CFTC a obtenu gain de cause :
La justice annule les élections professionnelles de 3 Suisses.
La CFTC a lancé une procédure de recours pour l’annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées les 17 Novembre & 8 Décembre 2009.
Lors de ces deux scrutins la Direction des Relations Humaines en accord avec toutes les Organisations Syndicales mise à part la CFTC n’a pas respecté sur de nombreux points le code du travail et le code électoral.
Le tribunal d’instance de Roubaix a considéré la requête de la CFTC comme légitime.
La justice vient d’ordonner le 05 février 2010 l’annulation des élections professionnelles des délégués du personnel et des représentants au comité d’entreprise pour l’ensemble des collèges.
La Direction 3 Suisses doit en outre payer 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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